Je suis partisan d’une utilisation de la disposition de dérogation comme dernier recours. Un État de droit doit permettre la révision judiciaire et c’est seulement après cette étape que l’on devrait pouvoir se servir de la disposition de dérogation. Je crois aussi cependant qu’il existe une lacune de taille dans le système actuel.
Les lois québécoises ne devraient pas seulement faire l’objet d’une révision judiciaire mesurée à l’aune de la charte des droits et libertés de la personne. Les droits collectifs du peuple québécois devraient aussi servir de guide. Dans le contexte actuel, les juges peuvent tout au plus être appelés à se demander si une loi qui impose des limites aux droits individuels s’accorde avec l’article 1 et est donc compatible ou non avec une société libre et démocratique. Si les droits collectifs du peuple (notamment linguistiques) et des minorités (notamment ethno-religieuses) se trouvaient enchâssés, les cours seraient en mesure de jeter un regard neutre et chercheraient un meilleur équilibre entre les droits individuels de la personne et les droits collectifs du peuple et des minorités. Dans un contexte de ce genre, l’utilisation préventive de la disposition de dérogation serait encore moins acceptable.