Les droits individuels et collectifs

J’ai fait paraître tout au long de ma carrière des articles, des recueils de textes et des monographies dans lesquels je défends l’existence de droits collectifs et le droit à l’autodétermination des peuples. Pour ne parler que de mes monographies, je songe notamment à La nation en question (1999), Le pari de la démesure. L’intransigeance canadienne à l’égard du Québec (2001, Prix Richard Arès), De la tolérance à la reconnaissance (2008, Prix de l’ACP et prix de la FCSH), A Liberal Theory of Collective Rights (2017), La nation pluraliste (co-écrit avec Jérôme Gosselin-Tapp 2019, Prix ACP) et plus récemment Nation et autodétermination au XXIe siècle (2024).

Il me serait impossible d’énumérer la quantité industrielle d’auteurs anglophones occidentaux qui critiquent l’idée même de droits collectifs ou qui cherchent à les dériver à partir des droits individuels, jugés plus fondamentaux. Il y a aussi les auteurs qui, rejetant les droits collectifs, n’admettent que des droits différenciés par le groupe. Il y en a d’autres qui affirment la suprématie des droits individuels. Certains sont disposés à parler d’intérêts collectifs mais non de droits. Ensuite, l’admission de droits collectifs ne risque-t-elle pas de nous conduire à rejeter la démocratie (car seule une élite serait capable d’interpréter ce que sont les intérêts du peuple)? D’autres croient que cela va entraîner inévitablement le dénigrement de toute révision judiciaire, car cette dernière contraint justement l’affirmation des valeurs collectives par les droits des individus et des minorités. Certains admettent la possibilité de contraindre les droits et libertés, mais seulement en se référant au concept de société libre et démocratique, et sans parler de droits collectifs. D’aucuns estiment que la notion de droit collectif aboutit à un collectivisme moral qui est l’exact opposé de l’individualisme moral, auquel croient-ils, tous devraient adhérer. En France, toute référence à la notion de droit collectif est considérée incompatible avec l’idée républicaine et elle relève du communautarisme. Enfin, l’accusation d’essentialisme court les rues.

Bien entendu, j’ai des réponses à toutes ces objections et réticences, mais cela risque toujours de nous engager dans un dialogue de sourd. La vaste majorité de ces auteurs souscrivent à l’individualisme moral (ou ‘individualisme éthique’) c’est-à-dire au point de vue selon lequel les individus sont antérieurs à leurs fins, ils sont les seules sources ultimes de revendications morales valides et l’autonomie est la valeur libérale fondamentale.

J’admets plutôt une diversité d’identités. Si certains se considèrent antérieurs à leurs fins, d’autres se définissent par leurs finalités (croyances, valeurs et buts), Il faut donc réaliser un équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs, et non subordonner les droits des uns aux droits des autres.

J’ai même déjà eu droit à une rebuffade dans La Presse de la part d’un professeur de droit qui n’aimait pas que je me réjouisse de la référence dans la loi 96 aux droits collectifs linguistiques du peuple québécois.

Mais ne voilà-t-il pas que l’Occident est maintenant confronté à la violation fondamentale par un État « allié » de l’Occident du droit à l’autodétermination du peuple palestinien. Par bonheur, plusieurs voix de juristes s’élèvent pour les défendre. Récemment dans le journal Le Soleil (Palestine: pourquoi l’ONU a raison et la CDPQ a tort, 16 juillet 2025) et dans Le Devoir du 8 août 2025, même si ce n’est que dans la version électronique de ce journal et comme dernier texte mentionné provenant de la page Idées.

On dit souvent que le droit est en retard sur la réalité, mais la philosophie est souvent en retard sur le droit.