Je veux souligner la publication d’un texte de Johanne Poirier paru aujourd’hui. (« La nation québécoise face à ses responsabilités » La Presse, 28 juin 2022). Je m’accorde pleinement avec ce qu’elle écrit. J’ai d’ailleurs déjà eu la chance de la rencontrer et d’observer son intelligence, sa sensibilité et son ouverture.

Son propos essentiel ici est de défendre la révision judiciaire face à la propension de la CAQ et d’autres de se prévaloir de façon massive et abusive de la clause dérogatoire. Elle s’en prend avec raison à ceux qui critiquent le « gouvernement des  juges ». Je peux comprendre de vouloir faire abstraction de la charte des droits canadienne qui nous fut imposée dans le cadre d’une démarche constitutionnelle anti-démocratique, mais on ne peut faire abstraction de cette autre loi quasi constitutionnelle qu’est notre propre charte des droits et libertés, car elle fut adoptée à l’unanimité. Les lois quasi constitutionnelles du Québec sont appelées à cohabiter de façon harmonieuse et non à déroger les unes par rapport aux autres. Sinon, on risque de verser dans une schizophrénie juridique complète.

À cela, certains répondent que les juges québécois nommés par Ottawa vont immanquablement  invalider des aspects de la loi 21 et de la loi 96 en se servant de notre propre charte. Et puis après? Que risque-t-on? Que l’on statue à l’effet d’exiger seulement la prédominance d’un uniforme représentant l’État pour les juges, les avocats de la couronne, les gardiens de prison et les policiers? Cette règle de prédominance est celle à laquelle nous sommes parvenue pour l’affichage commercial, précisément grâce à l’intervention des juges. Pourquoi ne pas l’autoriser aussi pour les uniformes des employés de l’État en position d’autorité coercitive?

Que risquons-nous au sujet de la loi 96? De ne pas avoir le droit d’imposer aux anglophones (autochtones ou autres) trois cours de français ou trois cours en français? Qu’il est inacceptable d’exiger des nouveaux immigrants qu’il s’adressent en français aux autorités gouvernementales seulement 6 mois après leur arrivée? Ce sont là des mesures excessives qui n’ont pas lieu d’être.

La loi 96 devrait être expurgée de tous les éléments qui cherchent à imposer aux  personnes déjà citoyennes des contraintes qui sont contre productives. Il faut plutôt se tourner vers l’avenir et fixer des règles du vivre ensemble pour les futurs arrivants que nous avons la chance d’accueillir sur notre territoire. Ce sont des renforts dans notre équipe !

Ceci étant dit, on pourrait également souligner les aspects positifs de la loi. Elle n’impose pas la loi 101 au niveau collégial. Elle ne fait que plafonner à 17%  la proportion des étudiants inscrits dans les collèges de langue anglaise et fixer à 8.5% la proportion autorisée pour ces établissements des effectifs étudiants additionnels dépassant le nombre actuel. Elle souligne aussi que les effectifs étudiants admis qui dépasseraient les devis ne seront pas financés et que les institutions primaires, secondaires et collégiales doivent desservir en tout premier lieu la communauté anglophone. C’est aussi une bonne chose d’affirmer haut et fort comme principe constitutionnel que le français est la langue officielle et commune du Québec.

D’ailleurs, si le gouvernement fédéral était d’accord avec ce principe, il modifierait sa loi de la citoyenneté. Un immigrant souhaitant acquérir la résidence permanente sur le territoire québécois devrait manifester des aptitudes à parler français. Le gouvernement fédéral ferait aussi en sorte de ne pas refuser systématiquement les demandes de permis temporaire d’études collégiales et universitaires aux Africains, alors qu’il accepte systématiquement les demandes de permis d’études à des personnes immigrantes anglophones venant de l’Inde. Enfin, il interrogerait sa propre politique d’immigration qui vise à accueillir non plus 230 000 comme avant, mais bien 450 000 nouveaux résidents permanents par année au Canada. Et de la même façon, il pourrait remettre en question sa pratique récente qui a fait porter le nombre de résidents non permanents au Québec de 50 000 en 2005 à 177 000 en 2020.

Il ne faut pas seulement prendre la parole lorsque le temps est venu de dénoncer le gouvernement du Québec. Il faut intervenir aussi parfois pour critiquer le Canada.