La charte de la langue française et le projet de loi 96 ambitionnent de faire du français la seule langue officielle du Québec. Parler du français comme langue officielle au Québec, cela doit être synonyme du français comme langue publique commune. Il existe plusieurs langues publiques au Québec : la langue anglaise qui est parlée par des gens de différentes origines et les langues des peuples autochtones. Admettre leur caractère public, cela implique de les reconnaître comme des biens collectifs pour les minorités et cela se distingue d’une politique visant à les confiner à l’espace privé. Cela implique d’admettre les droits collectifs de ces minorités et l’obligation pour l’État de financer des institutions dans lesquelles ces langues sont principalement parlées. C’est aussi choisir d’incorporer les histoires de ces institutions à l’histoire du Québec.
Admettre que le français est la langue publique commune du Québec, c’est admettre que le français est un bien collectif du peuple québécois compris comme rassemblant l’ensemble des citoyens et résidents permanents du Québec. Cela requiert plus que la simple capacité des citoyens et résidents permanents de s’exprimer en français. C’est admettre que le français est la langue dans laquelle deux personnes de langues différentes devraient communiquer quand elles se trouvent sur le territoire du Québec, ce qui induit par voie de conséquence le droit des francophones à être servis en français dans toutes les institutions, y compris celles de langue anglaise. C’est aussi admettre le droit collectif du peuple québécois de se doter d’institutions publiques communes qui sont celles dans lesquelles la langue publique commune est principalement parlée. C’est aussi admettre l’existence d’une histoire publique commune qui est celle des institutions publiques communes.
On peut mettre de l’avant ces valeurs en regardant vers l’avenir et non en intervenant rétroactivement pour imposer des règles contraignantes aux citoyens du Québec qui ne parlent pas le français. On devrait appliquer une clause « grand-père » à l’intention des résidents du Québec qui sont déjà des citoyens. On ne doit pas imposer aux étudiants anglophones et autochtones de suivre trois cours de français ou trois cours de langue française au niveau collégial. On ne doit pas non plus étendre la loi 101 au niveau collégial. Les règles qui doivent être retenues dans le projet de loi 96 doivent s’appliquer aux nouveaux arrivants, sans toutefois exiger d’eux qu’ils s’adressent en français aux autorités gouvernementales six mois seulement après leur arrivée. Il faut leur laisser quelques années.
Le principal indicateur n’est peut-être pas la langue maternelle, ou la langue parlée à la maison, mais la première langue officielle parlée (PLOP). Les personnes qui ont le français comme PLOP sont non seulement ceux dont la langue maternelle ou la langue parlée à la maison est le français, mais aussi ceux qui ont le français comme langue principale dans l’espace publique et non l’anglais. René Houle et Jean-Pierre Corbeil écrivent « Outre la capacité de soutenir une conversation en français, qui devrait varier assez peu d’ici à 2036, la baisse du poids démographique de la population ayant le français comme PLOP serait de 2 à 5 points de pourcentage ».
Cette chute devrait être surtout ressentie à Montréal. On passerait environ de 75% à 71%. Or, admettre que le français est la langue publique commune du Québec, c’est admettre que le français devrait être la première langue officielle parlée (PLOP) des immigrants allophones dans l’espace public. À vrai dire, ce n’est pas très grave si 278 000 immigrants allophones font usage sans hiérarchie des deux langues officielles. L’important est qu’ils aient le français comme langue principale dans l’espace publique et non l’anglais.
La projection des auteurs pour 2036 n’inclut pas les nouvelles cibles d’immigration visées par le ministre Sean Fraser, qui vont à coup sûr avoir comme premier impact de réduire la proportion de la population québécoise au sein du Canada. En effet, le chiffre de 250000 personnes par année qui correspond au nombre traditionnel de personnes acquérant le statut de résidentes permanentes, le ministre Fraser vise 425 000 pour 2022 et plus de 450 000 pour 2024.
La projection des auteurs ne tient pas compte non plus des immigrants détenant des permis temporaires d’étude ou de travail. La progression vertigineuse des immigrants temporaires est relativement récente. Entre 2010 et 2019, l’immigration temporaire a plus que doublé au Québec, passant de 75 000 personnes à 150 000 personnes. Entre 2006 et 2019, elle a plus que triplé. Puisqu’elle est concentrée à Montréal, la première langue officielle parlée de ce groupe va peser lourd et risque de contribuer à infléchir considérablement à la baisse la proportion de Montréalais ayant le français comme PLOP.
Nous sommes donc en présence à Montréal de 360 000 unilingues anglophones, d’environ 500 000 immigrants devenus résidents permanents qui ont l’anglais comme PLOP et de 258 000 immigrants résidents permanents qui accordent la même importance au français et à l’anglais. À cela s’ajoute 158 000 immigrants temporaires susceptibles d’être aspirés du côté de l’anglais.
Parmi ceux-ci, les deux tiers sont composés d’étudiants détenant des permis temporaires. Or, le logiciel Chinook de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) refuse systématiquement les demandes de permis d’études provenant du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, tout en accueillant favorablement les demandes de permis temporaires venant d’étudiants indiens. Il ne s’agit pas seulement de corriger la situation. Il faudrait savoir qui a mis en place ce logiciel, comment on en est arrivé là et pourquoi on a fait cela.
Paul Journet écrit : « Comme l’ont démontré Le Devoir et Radio-Canada, les refus sont plus fréquents au Québec qu’ailleurs au Canada. Ils sont aussi plus élevés pour les candidats francophones que les anglophones. Enfin, ils sont plus élevés en région, même si la régionalisation de l’immigration est un objectif consensuel à l’Assemblée nationale. Le taux de refus dépasse 70 % à l’UQTR, l’UQO et l’UQAR. À McGill, il n’est pourtant que de 9 % ! »[1]
Le ministre Fraser a suggéré qu’il y avait peut-être du racisme systémique qui devait entrer en ligne de compte. Il y a sans doute du racisme systémique à l’égard des Africains, mais puisque la vaste majorité des Africains faisant des demandes de visas temporaires est composée de francophones, le ministre ne voit-il pas aussi le racisme systémique à l’égard du peuple québécois?[2]
Pas besoin de postuler l’existence d’un complot. De toute façon, le gouvernement fédéral est responsable des conséquences découlant de ses politiques. La discrimination à l’égard des francophones est peut-être indirecte, mais ça demeure de la discrimination. Plusieurs facteurs vont dans le même sens d’un affaiblissement du français. Pas seulement le français langue maternelle ou le français parlé à la maison, mais aussi le français comme première langue officielle parlée.
En vertu de la loi canadienne de la citoyenneté, un résident québécois doit, là comme ailleurs au Canada, manifester des aptitudes à parler l’une des deux langues officielles pour devenir citoyen canadien. Il peut donc en principe devenir citoyen canadien même si sa première langue officielle parlée est l’anglais. Cette règle est fondamentalement injuste. On proteste souvent contre les politiques qui offrent un traitement similaire à la minorité anglophone du Québec et aux minorités francophones hors Québec, mais s’agissant de la loi sur la citoyenneté, il faut conclure que l’État canadien traite de la même façon la minorité anglophone et la majorité francophone du Québec.
Pour contrer la réduction éventuelle du nombre de citoyens dont la première langue officielle parlée est le français, il serait nécessaire de modifier la loi canadienne de la citoyenneté pour exiger des résidents du Québec qu’ils manifestent une aptitude à parler français pour acquérir non seulement la citoyenneté canadienne, mais aussi la résidence permanente. Cette exigence est compatible avec une assimilation de ces personnes à l’anglais.
Cela créerait une citoyenneté à deux vitesses? Soit. Le Canada est un État multinational. La méthode « one size fits all » n’est pas opportune dans un tel État. Il existe maintenant dans le droit canadien un statut particulier accordé aux peuples autochtones. Il est plus que temps que l’État canadien reconnaisse un statut particulier au peuple québécois.
[1] https://plus.lapresse.ca/screens/73d8f4b3-3c2e-4c36-b21a-3a83fe38d55f__7C___0.html
[2]https://twitter.com/TorontoStar/status/1517510913972219904?s=20&t=VZVts5Pho6wFIjeAdezEPg
Michel Seymour 